Arrêté du 26 août 2003 fixant les attributions du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement.

En vigueur du 07/10/2009 au 10/03/2010En vigueur du 07 octobre 2009 au 10 mars 2010

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Article 2

Version en vigueur du 29/08/2003 au 07/10/2009Version en vigueur du 29 août 2003 au 07 octobre 2009

Dans le domaine de la protection du secret de défense et de l'information, le centre a pour mission de sensibiliser et d'instruire les personnes ayant à connaître des informations protégées et relevant de la délégation générale pour l'armement, d'organismes publics ou privés assurant des responsabilités dans le cadre de marchés classés de défense, ou les ressortissants de pays étrangers ayant passé avec la France un accord comportant des clauses de sécurité.