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Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 20 juin 2014
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Article L145-39

Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 20 juin 2014

En outre, et par dérogation à l'article L. 145-38, si le bail est assorti d'une clause d'échelle mobile, la révision peut être demandée chaque fois que, par le jeu de cette clause, le loyer se trouve augmenté ou diminué de plus d'un quart par rapport au prix précédemment fixé contractuellement ou par décision judiciaire.


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