RÉSUMÉ

La présente circulaire a pour objectif d’aider les préfets en donnant des attendus précis tant pour les étrangers en situation régulière, par la mobilisation de la police du séjour (2), que pour ceux en situation irrégulière, en particulier pour ce qui concerne le maintien en rétention administrative et les mesures et dispositifs de suivi à mettre en place lorsque les possibilités de recourir à cette dernière sont épuisées. Elle vise, avant tout et surtout, une mobilisation orientée vers les résultats. Elle demande aux préfets d’utiliser tous les outils et moyens de droit à leur disposition, en particulier ceux prévus dans la loi du 26 janvier 2024 et d’aller au bout de tout ce qu’ils peuvent faire s’agissant du traitement des étrangers menaçant l’ordre public. Il s’agit également de faire connaître les bonnes pratiques développées dans les différents territoires pour les dupliquer. La circulaire confie à la direction générale des étrangers en France (DGEF) une mission de suivi de la mise en œuvre de ces orientations, et une fonction d’appui aux préfectures.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

AUTEUR

Ministre de l’intérieur

DESTINATAIRE(S)

Monsieur le préfet de police ; Mesdames et Messieurs les préfets de zone de défense et de sécurité ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône ; En communication à : Monsieur le préfet, secrétaire général du ministère de l’Intérieur ; Monsieur le directeur général de la police nationale ; Monsieur le général d’armée, directeur général de la gendarmerie nationale ; Monsieur le directeur général des étrangers de France

SIGNATAIRE

Ministre de l’intérieur

CATÉGORIE

• Circulaire/instruction relevant du CRPA | Description des procédures administratives
• Lignes directrices
• Circulaire/instruction relative à l’organisation et au fonctionnement des services | portant sur les priorités d’actions du ministère personnellement signée par un ministre
• Circulaire/instruction relative à l’accompagnement, au suivi et à l’exécution des réformes comportant des orientations ou des lignes directrices | de la mise en œuvre des politiques publiques incluant des objectifs, des indicateurs, des calendriers d’exécution personnellement signée par un ministre

DATE DE MISE EN APPLICATION

28/10/2024

MOTS CLEFS

• Administration

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Immigration ; éloignement ; OQTF ; police du séjour ; menace pour l’ordre public ; sortants de prison ; placement en rétention ; remise en liberté ; assignation à résidence ; droits sociaux