Instruction interministérielle du 1er juillet 2024 relative à la mise en œuvre des mesures du Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau.

  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Date de signature : 01/07/2024
  • Date de mise en ligne : 09/07/2024
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et cohésion des territoires
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : AGR - Agriculture et alimentation, MER - Mer, TSS - Travail, santé et solidarités

RÉSUMÉ

Le Gouvernement a publié le 30 mars 2023 son plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, contenant 53 mesures. Certaines de ces mesures doivent être mises en œuvre dans les territoires sous l’impulsion des préfets. L’objet de la présente instruction est de détailler, pour certaines mesures, quelles actions sont attendues et à quelle échelle.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : TREL2332413J

AUTEUR

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires; le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie; le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire; la ministre déléguée de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire; la ministre du travail, de la santé et des solidarités; le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention; et le secrétaire d’Etat chargé de la mer et de la biodiversité.

DESTINATAIRE(S)

- Préfets coordonnateurs de bassin, - Préfets de région, - Préfets de département

SIGNATAIRE

C. BECHU/ C. VAUTRIN/ M. FESNEAU/ R. LESCURE/ F. VALLETOUX/ A. PANNIER-RUNACHER/ H. BERVILLE

CATÉGORIE

  • A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

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