Instruction relative à la mise en œuvre de France ruralités

  • Domaine(s) : Collectivités territoriales
  • Date de signature : 12/06/2024
  • Date de mise en ligne : 09/07/2024
  • Date de déclaration d'opposabilité : 12/06/2024
  • Ministère(s) déposant(s) : IOM - Intérieur et outre-mer
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

Le plan "France ruralité" annoncé le 15 juin 2023 continue son déploiement dans les territoires. Les préfets de département sont invités à poursuivre leur investissement dans la mise en œuvre et la promotion des mesures de plan, en s'appuyant notamment sur les ressources offertes par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Les sept derniers mois de 2024 doivent être consacrés au déploiement de quatre mesure phares du plan dont les modalités de mise en œuvre ont été définies ou assouplies. En particulier, les préfets veilleront à mettre en œuvre la mesure "Mobilités durables en zones rurales" du Fonds vert, qui doit être déployée dans chaque département à l'échelle la plus pertinente, afin d'apporter aux habitants des solutions de mobilité du "dernier kilomètre"

NOMBRE D'ANNEXES

2 annexe(s)

  • NOR : IOML2415500J

AUTEUR

Mme Dominique FAURE, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité

DESTINATAIRE(S)

Monsieur le préfet de police Mesdames et Messieurs les préfets Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône

SIGNATAIRE

Mme Dominique FAURE, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

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