Instruction relative à l'attribution des nuances aux candidats aux élections législatives de 2024

  • Domaine(s) : Intérieur
  • Date de signature : 11/06/2024
  • Date de mise en ligne : 27/06/2024
  • Date de déclaration d'opposabilité : 11/06/2024
  • Ministère(s) déposant(s) : IOM - Intérieur et outre-mer
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

Mise en œuvre des opérations décrites

NOMBRE D'ANNEXES

2 annexe(s)

  • NOR : IOMA2415630C

AUTEUR

M. Gérald DARMANIN, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les préfets et hauts-commissaires

SIGNATAIRE

M. Gérald DARMANIN, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

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