Organisation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

Domaine(s) : Intérieur
Date de signature : 11/06/2024
Date de mise en ligne : 17/06/2024
Date de déclaration d'opposabilité : 11/06/2024
Ministère(s) déposant(s) : IOM - Intérieur et outre-mer

Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

La présente instruction, à destination des préfets et hauts-commissaires en vue de l'organisation des élections législatives de 2024, précise les mesures que les services de l’État seront amenés à prendre avant, pendant et après le scrutin.

NOMBRE D'ANNEXES

17 annexe(s)

NOR : IOMA2415691J

AUTEUR

Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les préfets et hauts-commissaires

SIGNATAIRE

Monsieur Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer

CATÉGORIE

A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre

TYPE

Instruction aux service déconcentrés : oui
Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

Pouvoirs publics, secteur public, vie politique

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Elections législatives anticipées de 2024

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