Circulaire relative à la mise en œuvre d’un « fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations viticoles impactées par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine

  • Domaine(s) : Agriculture et pêche
  • Date de signature : 27/05/2024
  • Date de mise en ligne : 05/06/2024
  • Date de déclaration d'opposabilité : 27/05/2024
  • Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture et alimentation
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

Cette circulaire vient compléter la circulaire AGRT2407459C relative à la mise en œuvre d’un « fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations viticoles en difficulté. Elle est relative à la mise en œuvre d’un « fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations viticoles impactées par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : AGRT2414582J

AUTEUR

Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

DESTINATAIRE(S)

les Préfets des Régions Occitanie, Provence-Alpes Côte d’Azur, Nouvelle Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes les Préfets des départements des régions Occitanie et Provence-Alpes Côte d’Azur, des départements de Gironde, Dordogne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, ainsi que Ardèche, Drôme, Rhône Directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises

SIGNATAIRE

MInistre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

DATE DE MISE EN APPLICATION

27/05/2024

MOTS CLEFS

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