Circulaire n° 6443-SG du 29 avril 2024 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires

  • Domaine(s) : Administration
  • Date de signature : 29/04/2024
  • Date de mise en ligne : 30/04/2024
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MEN - Education nationale, JUS - Justice, EQU - Transport, équipement, tourisme et mer, VIL - Egalité des territoires et logement, chargé de la ville (ministère délégué), ARM - Armées, EAE - Europe et affaires étrangères, TER - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales, MIC - Culture, CPA - Action et comptes publics, AGR - Agriculture et alimentation, ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation, MOM - Outre-mer, TRA - Transports, EUR - Affaires européennes, LOG - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales - ville et logement, COT - Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, TFP - Ministère de la transformation et de la fonction publiques, MER - Mer, IOM - Intérieur et outre-mer, TRE - Transition écologique et cohésion des territoires, ENE - Transition énergétique, ECO - Economie, finances, souveraineté industrielle et numérique, TSS - Travail, santé et solidarités

RÉSUMÉ

La présente circulaire et son annexe ont pour objet de préciser les progrès accomplis en matière de codification des textes législatifs et réglementaires et le programme de travail du gouvernement pour les années à venir.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : PRMX2412120C
  • Numéro interne : 6443-SG

AUTEUR

Premier ministre

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les ministres délégués, Mesdames et Monsieur les secrétaires d'État

SIGNATAIRE

Gabriel ATTAL

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
  • A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Commission supérieure de codification ; codification

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