Renforcement des dépistages d'alcoolémie et de stupéfiants afin de lutter plus efficacement contre le phénomène de polyconsommation

  • Domaine(s) : Intérieur
  • Date de signature : 04/04/2024
  • Date de mise en ligne : 24/04/2024
  • Date de déclaration d'opposabilité : 04/04/2024
  • Ministère(s) déposant(s) : IOM - Intérieur et outre-mer
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

Afin de diminuer l’accidentalité liée à l’état de santé ou à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants, la présente instruction demande aux préfets de département de faire renforcer les contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : IOMS2404953J

AUTEUR

Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer

DESTINATAIRE(S)

Monsieur le préfet de police ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône ; Monsieur le directeur général de la police nationale ; Monsieur le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale

SIGNATAIRE

Monsieur Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Article L. 235-2 du code de la route

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Contrôle ; alcool ; stupéfiants

Retourner en haut de la page