Circulaire du 04 avril 2024 relative au déploiement du fonds vert (fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dans le contexte du plan national d’économies

  • Domaine(s) : Budget, fiscalité, Collectivités territoriales, Ecologie, développement durable, Transports, équipement, logement, tourisme, mer, Ville
  • Date de signature : 04/04/2024
  • Date de mise en ligne : 19/04/2024
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et cohésion des territoires

RÉSUMÉ

Dans le contexte du plan national d’économies, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « fonds vert » géré par le Programme budgétaire 380, est recentré sur ses principales priorités, précisées par la présente circulaire.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : TREL2408744C

AUTEUR

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

DESTINATAIRE(S)

Pour attribution : Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Madame et Messieurs les Hauts représentants de l’Etat dans les collectivités d’outre-mer ; Pour information : Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; Ministre de l’intérieur et des outre-mer ; Ministre de la transition énergétique ; Ministre délégué chargé de l’industrie ; Ministre délégué chargé des comptes publics, Ministre délégué chargé des outre-mer, Ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Ministre délégué chargé des transports ; Ministre délégué chargé du logement ; Secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et de la ville ; Secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité ; Secrétaire général à la planification écologique (SGPE) ; Secrétaire général MTE-MTECT ; DGALN, DGCL, DGPR, DGEC, DGITM, CGDD, SG/DAF, DGE/MEFSIN, DGOM/MIOM

SIGNATAIRE

Christophe BECHU

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

collectivités territoriales ; communes ; EPCI ; département ; transition écologique ; rénovation énergétique ; biodéchets ; déchets ; éclairage ; inondations ; montagne ; cyclones ; incendies de forêts ; littoral ; renaturation ; zones à faibles émissions ; mobilités ; friches ; biodiversité , ingénierie ; déconcentration ;

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