Instruction relative à l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024

  • Domaine(s) : Intérieur
  • Date de signature : 04/04/2024
  • Date de mise en ligne : 19/04/2024
  • Date de déclaration d'opposabilité : 04/04/2024
  • Ministère(s) déposant(s) : IOM - Intérieur et outre-mer
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

La présente instruction, à destination des préfets et hauts commissaires en vue de l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024, précise les mesures que les services de l’État seront amenés à prendre avant, pendant et après le scrutin, ainsi que les évolutions intervenues à la suite de l'entrée en vigueur du décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023.

NOMBRE D'ANNEXES

3 annexe(s)

  • NOR : IOMA2405098J

AUTEUR

Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les préfets, hauts-commissaires et administrateur supérieur

SIGNATAIRE

M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer

CATÉGORIE

  • A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Elections européennes

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