Instruction relative à la préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage pour l’année 2024

  • Domaine(s) : Intérieur
  • Date de signature : 22/03/2024
  • Date de mise en ligne : 26/03/2024
  • Ministère(s) déposant(s) : IOM - Intérieur et outre-mer

RÉSUMÉ

La présente circulaire expose les modalités de préparation et de gestion des stationnements de grands groupes de gens du voyage lors de la saison estivale 2024 et précise le rôle des préfets dans la bonne tenue du dialogue avec les associations et les collectivités territoriales. Elle est accompagnée des annexes nécessaires pour faciliter sa mise en œuvre opérationnelle et notamment de la liste actualisée des référents régionaux et départementaux des associations représentatives des voyageurs itinérants, interlocuteurs privilégiés des préfets et des élus locaux.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : IOMD2401806J

AUTEUR

Mme Dominique FAURE, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité

DESTINATAIRE(S)

Monsieur le préfet de police Mesdames et Messieurs les préfets de département Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône

SIGNATAIRE

Mme Dominique FAURE, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Loi n° 2000-614 du 05 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

MOTS CLEFS

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