Circulaire du 14 mars 2024 relative au déploiement du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires – P113 (Paysage, eau, biodiversité) (« Fonds vert »).

  • Domaine(s) : Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales
  • Date de signature : 14/03/2024
  • Date de mise en ligne : 20/03/2024
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et cohésion des territoires

RÉSUMÉ

La présente instruction vise à préciser le cadre de déploiement et de mise en œuvre du Fonds vert P113 sur les territoires. Dans ce cadre, trois mesures prennent le relais de la mesure « Accompagnement de la stratégie nationale pour la biodiversité » de l’édition 2023 du Fonds vert : • Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité, les atlas de la biodiversité communale. Cette mesure est pilotée par l’Office français de la biodiversité. • Protéger et restaurer les espaces naturels. • Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire.

NOMBRE D'ANNEXES

5 annexe(s)

  • NOR : TREL2404617J

AUTEUR

MTECT

DESTINATAIRE(S)

- Préfets de région - Préfets de département

SIGNATAIRE

H. BERVILLE/ C. BECHU

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Biodiversité; transition écologique; Collectivités territoriales; Communes, EPC; Département; aires protégées; espèces exotiques envahissante; pollinisateurs; continuité écologique; restauration.

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