Circulaire du 08 mars 2024 relative au programme « Territoires engagés pour le logement ».

  • Domaine(s) : Transports, équipement, logement, tourisme, mer
  • Date de signature : 08/03/2024
  • Date de mise en ligne : 14/03/2024
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et cohésion des territoires

RÉSUMÉ

Le Gouvernement a annoncé, le 14 février 2024, les 22 opérations d’aménagement lauréates du programme « Territoires engagés pour le logement », afin de produire plus de 30 000 logements à l’horizon 2027 sur l’ensemble du territoire national. L’accompagnement de l’État se traduira par la signature d’un contrat avec les communes et intercommunalités compétentes ainsi qu’avec le maître d’ouvrage de l’opération d’aménagement. Ce contrat fixera les engagements réciproques des signataires pour respecter les calendriers et cibles de production de logements. Pour chaque lauréat, une gouvernance de suivi sera mise en place par le Préfet de département ; un chef de projet sera également désigné dans les services déconcentrés de l’Etat concernés.

NOMBRE D'ANNEXES

4 annexe(s)

  • NOR : TREL2407023C

AUTEUR

MTECT

DESTINATAIRE(S)

- Préfets de région - Préfets de département

SIGNATAIRE

G. KASBARIAN

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Articles L.312-1 et suivants du code de l’urbanisme
  • Articles L.102-12 et suivants du code de l’urbanisme
  • Circulaire TREL2330269C du 21 novembre 2023 relative aux « territoires engagés pour le logement »

DATE DE MISE EN APPLICATION

15/03/2024

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Territoires engagés pour le logement; opérations d’intérêt national; projets partenariaux d’aménagement

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