Mise en oeuvre d'un fonds d'urgence en vue de soutenir les exploitations d'élevage impactées par la maladie hémorragique épizootique (MHE)- Circulaire modificative

  • Domaine(s) : Agriculture et pêche
  • Date de signature : 19/02/2024
  • Date de mise en ligne : 22/02/2024
  • Date de déclaration d'opposabilité : 19/02/2024
  • Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture et alimentation
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

La circulaire se substitue au précédent document portant le même objet, en date du 5 février 2024; elle tend à la mise en place d'un fonds d'urgence en vue de soutenir les exploitations d’élevage impactées par la MHE

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : AGRT2405381C

AUTEUR

Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

DESTINATAIRE(S)

Préfets de région; préfets de départements; directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises

SIGNATAIRE

MInistre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

DATE DE MISE EN APPLICATION

19/02/2024

MOTS CLEFS

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