CIRCULAIRE N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2024/14 du 7 février 2024 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique,entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification)

  • Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
  • Date de signature : 07/02/2024
  • Date de mise en ligne : 26/02/2024
  • Date de déclaration d'opposabilité : 07/02/2024
  • Ministère(s) déposant(s) : TSS - Travail, santé et solidarités
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

Les orientations du Fonds d’inclusion dans l’emploi en 2024 traduisent, dans le contexte de la mise en place du réseau pour l’emploi, la volonté d’accompagner vers l’emploi les publics qui en sont les plus éloignés, dans un cadre de pilotage renforcé. Pour 2024, vos actions devront donc se structurer autour des enjeux suivants : • Accompagner le secteur de l’insertion de l’activité économique (IAE) sur une année de consolidation avec le renforcement du pilotage et l’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi ; • Consolider les effets de la réforme et poursuivre la transformation des entreprises adaptées (EA) ; • Orienter les contrats aidés vers les personnes les plus éloignées de l’emploi et vers les employeurs les plus insérants.

NOMBRE D'ANNEXES

7 annexe(s)

  • NOR : TSSD2403159C
  • Numéro interne : 2024/14

AUTEUR

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine VAUTRIN

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les préfets de région Copie à : Mesdames et Messieurs les préfets de département Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Monsieur le directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) Mesdames et Messieurs les directeurs de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) Mesdames et Messieurs les directeurs des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) Mesdames et Messieurs les directeurs des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Monsieur le directeur général de France Travail Monsieur le président de l’Union nationale des missions locales (UNML) Monsieur le président de l’Association de gestion du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) Madame la présidente du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Monsieur le président du Conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS) Monsieur le directeur général de l’Agence de services et de paiement (ASP) Monsieur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel

SIGNATAIRE

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine VAUTRIN

CATÉGORIE

  • A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Circulaire n° DGEFP/MIP/METH/MPP/2023/14 du 7 avril 2023

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) ; Insertion par l’activité économique (IAE) ; entreprises adaptées (EA) ; parcours emplois compétences et contrats initiatives emploi (PEC, CIE) ; groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) ; clauses sociales d’insertion (CSI).

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