Application du Code de la commande publique et du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 modifié relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques

  • Domaine(s) : Culture et communication
  • Date de signature : 03/01/2024
  • Date de mise en ligne : 01/02/2024
  • Date de déclaration d'opposabilité : 03/01/2024
  • Ministère(s) déposant(s) : MIC - Culture
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

Présentation des principaux objectifs de politique publique et des règles qui doivent présider à la mise en œuvre « du 1 % artistique »

NOMBRE D'ANNEXES

8 annexe(s)

  • NOR : MICD2330209C
  • Numéro interne : MC/SG/MPDOC/2024-001

AUTEUR

La ministre de la Culture

DESTINATAIRE(S)

Préfets de région ; directeurs régionaux des affaires culturelles

SIGNATAIRE

Rima Abdul Malak, ministre de la Culture

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

DATE DE MISE EN APPLICATION

03/01/2024

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

1 % artistique; bâtiment public ; construction publique

Retourner en haut de la page