Circulaire du 28 décembre 2023 relative à la gestion 2024 du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires.

  • Domaine(s) : Budget, fiscalité, Collectivités territoriales, Ecologie, développement durable, Outre-mer, Transports, équipement, logement, tourisme, mer, Ville
  • Date de signature : 28/12/2023
  • Date de mise en ligne : 05/01/2024
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et cohésion des territoires

RÉSUMÉ

Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « fonds vert » vise à subventionner des projets locaux favorisant la décarbonation et les économies d’énergie, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Le fonds est destiné aux collectivités territoriales de toute la France. Sa gestion est déconcentrée au niveau des préfets de région et de département.

NOMBRE D'ANNEXES

3 annexe(s)

  • NOR : TREL2334785C

AUTEUR

MTECT

DESTINATAIRE(S)

- Préfets de région, - Préfets de département, - Hauts représentants de l’Etat dans les collectivités d’outre-mer.

SIGNATAIRE

C. BECHU

CATÉGORIE

  • A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • loi de finances pour 2024

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert); TREL2235937C

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

collectivités territoriales; communes; EPCI; département; transition écologique; rénovation énergétique; biodéchets; déchets; éclairage; inondations; montagne; cyclones; incendies de forêts; littoral; renaturation; zones à faibles émissions; mobilités; friches; biodiversité; ingénierie; déconcentration

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