Circulaire relative relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme

  • Domaine(s) : Intérieur
  • Date de signature : 14/12/2023
  • Date de mise en ligne : 20/12/2023
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre

RÉSUMÉ

La présente instruction décline en deux parties les dispositifs en cas d'actes de terrorisme commis sur le territoire national ou à l'étranger, pendant la période de crise puis postérieurement à la crise. Elle décrit les mesures à prendre lors des premières interventions, dans la phase judiciaire, l'information, les droits et la prise en charge des victimes, dans le cadre d'une approche coordonnée.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : PRMX2335098C

AUTEUR

Première Ministre

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et messieurs les ministres, Mesdames et messieurs les ministres délégués, Mesdames et monsieur les secrétaires d'Etat, Monsieur le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

SIGNATAIRE

Première ministre

CATÉGORIE

  • A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre

DATE DE MISE EN APPLICATION

20/12/2023

MOTS CLEFS

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