Circulaire relative relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme
Domaine(s) : Intérieur
Date de signature : 14/12/2023
Date de mise en ligne : 20/12/2023
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
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RÉSUMÉ
La présente instruction décline en deux parties les dispositifs en cas d'actes de terrorisme commis sur le territoire national ou à l'étranger, pendant la période de crise puis postérieurement à la crise. Elle décrit les mesures à prendre lors des premières interventions, dans la phase judiciaire, l'information, les droits et la prise en charge des victimes, dans le cadre d'une approche coordonnée.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : PRMX2335098C
AUTEUR
Première Ministre
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et messieurs les ministres, Mesdames et messieurs les ministres délégués, Mesdames et monsieur les secrétaires d'Etat, Monsieur le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
SIGNATAIRE
Première ministre
CATÉGORIE
- A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre
DATE DE MISE EN APPLICATION
20/12/2023