circulaire relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures

  • Domaine(s) : Défense
  • Date de signature : 26/09/2023
  • Date de mise en ligne : 27/09/2023
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
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RÉSUMÉ

Cette circulaire actualise la précédente circulaire du 1er juillet 2019 sur l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : PRMX2325876C

AUTEUR

Première Ministre

DESTINATAIRE(S)

Ministres, ministres délégués, secrétaires d'État et préfets.

SIGNATAIRE

Première ministre

CATÉGORIE

  • A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

  • Sécurité
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