Instruction du Gouvernement du 16 septembre 2023 relative à la coordination en matière de politique de l’eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales.
Instruction du Gouvernement du 16 septembre 2023 relative à la coordination en matière de politique de l’eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales.
- Domaine(s) : Ecologie, développement durable
- Date de signature : 16/09/2023
- Date de mise en ligne : 02/10/2023
- Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et cohésion des territoires
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : JUS - Justice, IOM - Intérieur et outre-mer
RÉSUMÉ
Cette instruction précise les conditions de mise en place des instances stratégiques et opérationnelles permettant une coopération et une coordination renforcées entre les préfets de département, les autorités judiciaires et les services chargés des contrôles en matière de lutte contre les atteintes environnementales, en application du décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023.
NOMBRE D'ANNEXES
0 annexe(s)
- NOR : TREL2316338J
AUTEUR
MTE/ MIOM/ Ministère de la justice
DESTINATAIRE(S)
Préfets de région - Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) - Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports (DRIEAT) - Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) - Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), - Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) - Direction régionale interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRIAAF). Préfets de département • Direction départementale des territoires (et de la mer) [DDT(M)] • Direction des territoires, de l’alimentation et de la mer de St Pierre et Miquelon (DTAM) • Direction départementale de la protection des populations (DDPP) • Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
SIGNATAIRE
C. BECHU/ G. DARMANIN/ E. DUPONT-MORETTI
CATÉGORIE
- A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023 (NOR TREL2305123D)
MOTS CLEFS
- Energie, environnement
AUTRE(S) MOTS CLEFS
eau; nature; activité.