Instruction relative aux modalités de renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) au 1er janvier 2024

  • Domaine(s) : Collectivités territoriales
  • Date de signature : 19/09/2023
  • Date de mise en ligne : 22/09/2023
  • Date de déclaration d'opposabilité : 19/09/2023
  • Ministère(s) déposant(s) : IOM - Intérieur et outre-mer
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MTR - Travail, TFP - Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Consulter PDF - 2,6 Mo

  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

Dans le cadre du renouvellement des CESER devant intervenir au 1er janvier 2024, vous devrez, au plus tard le 15 décembre 2023, arrêter dans un premier temps la liste des organismes représentés au CESER. Vous veillerez à tenir compte des orientations générales figurant dans la présente instruction, en particulier la représentativité des organisations, la représentation des jeunes et l'obligation de parité entre les femmes et les hommes. Dans un second temps, vous publierez, au plus tard le 31 décembre 2023, la désignation nominative des membres qui siègeront au CESER.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : IOMB2317147J

AUTEUR

Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les préfets de région métropole

SIGNATAIRE

M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer ; M. Olivier DUSSOPT, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion ; M. Stanislas GUERINI, ministre de la transformation et de la fonction publiques ; Mme Dominique FAURE, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Articles L. 4134-1 et suivants, et R. 4131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Circulaire du 27 septembre 2017 relative aux modalités de renouvellement des CESER au 1er janvier 2018 (NOR : INTB1727006C)

MOTS CLEFS

  • Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
Retourner en haut de la page