Circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains.
- Domaine(s) : Collectivités territoriales, Ville
- Date de signature : 31/08/2023
- Date de mise en ligne : 12/09/2023
- Date de déclaration d'opposabilité : 15/09/2023
- Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et cohésion des territoires
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : VIL - chargé de la ville (ministère délégué)
RÉSUMÉ
La présente circulaire fixe les modalités calendaires et méthodologiques d’élaboration de la nouvelle génération 2024-2030 des contrats de ville dans les départements métropolitains. Elle demande aux préfets de prolonger la consultation citoyenne des habitants des quartiers jusqu’à fin octobre 2023 et de définir les grandes priorités des nouveaux contrats de ville pour une conclusion des contrats au plus tard avant le 31 mars 2024, à l’issue d’une consultation élargie et approfondie. Le contenu de la nouvelle génération des contrats de ville devra être recentré sur les enjeux locaux les plus prégnants, identifiés en lien étroit avec les habitants des quartiers, articulés avec les autres stratégies de politiques publiques présentes dans les territoires. Les contrats de ville pourront comprendre un volet investissement. Dans le cadre partenarial des contrats de ville, la circulaire invite à déterminer des poches de pauvreté situées hors de quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), mais couvertes par un contrat de ville, qui pourront se voir allouer une part de l’allocation territoriale des crédits du programme 147. Elle fixe par ailleurs un objectif de 50% de financements pluriannuels par convention pluriannuel d’objectifs (CPO).
NOMBRE D'ANNEXES
0 annexe(s)
- NOR : TREB2322581C
AUTEUR
La secrétaire d’Etat chargée de la ville
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et messieurs les préfets – France métropolitaine
SIGNATAIRE
Sabrina AGRESTI-ROUBACHE
CATÉGORIE
- A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
MOTS CLEFS
- Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
- Pouvoirs publics, secteur public, vie politique
- Administration
AUTRE(S) MOTS CLEFS
Politique de la ville; Contrats de ville