Instruction relative à l'attribution des nuances aux candidats des élections sénatoriales de 2023

Domaine(s) : Intérieur
Date de signature : 16/08/2023
Date de mise en ligne : 05/09/2023
Date de déclaration d'opposabilité : 16/08/2023
Ministère(s) déposant(s) : IOM - Intérieur et outre-mer

Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

La présente circulaire précise les nuances politiques à attribuer aux candidats des élections sénatoriales de 2023 pour les départements de Métropole et d’Outre-mer. Deux grilles de nuances politiques sont annexées à cette circulaire : une grille pour les départements concernés par un scrutin majoritaire (nuance individuelle) et une grille pour les scrutins proportionnels (nuance de liste).

NOMBRE D'ANNEXES

4 annexe(s)

NOR : IOMA2322276J

AUTEUR

Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les préfets et haut-commissaire des départements et collectivités de la série 1 (liste in fine)

SIGNATAIRE

M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer

CATÉGORIE

Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

Instruction aux service déconcentrés : oui
Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

Pouvoirs publics, secteur public, vie politique

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Elections sénatoriales 2023 ; nuances politiques à attribuer aux candidatures

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