Instruction interministérielle relative à la mise en œuvre du programme « Villages d’Avenir »
Domaine(s) : Collectivités territoriales
Date de signature : 14/08/2023
Date de mise en ligne : 19/09/2023
Ministère(s) déposant(s) : IOM - Intérieur et outre-mer
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : COT - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
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RÉSUMÉ
Cette instruction précise les modalités de mise en œuvre du programme villages d’Avenir qui représente l’axe du plan France Ruralités de renfort en ingénierie à destination des communes rurales.
NOMBRE D'ANNEXES
- 8 annexe(s)
- NOR : IOML2320999J
AUTEUR
Madame ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
DESTINATAIRE(S)
Monsieur le préfet de police ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Madame la préfète de police des Bouches-du-Rhône
SIGNATAIRE
M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer, M. Christophe BECHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Dominique FAURE, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui