Instruction interministérielle relative à la mise en œuvre du programme « Villages d’Avenir »
Instruction interministérielle relative à la mise en œuvre du programme « Villages d’Avenir »
- Domaine(s) : Collectivités territoriales
- Date de signature : 14/08/2023
- Date de mise en ligne : 19/09/2023
- Ministère(s) déposant(s) : IOM - Intérieur et outre-mer
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : COT - Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
RÉSUMÉ
Cette instruction précise les modalités de mise en œuvre du programme villages d’Avenir qui représente l’axe du plan France Ruralités de renfort en ingénierie à destination des communes rurales.
NOMBRE D'ANNEXES
8 annexe(s)
- NOR : IOML2320999J
AUTEUR
Madame ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
DESTINATAIRE(S)
Monsieur le préfet de police ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Madame la préfète de police des Bouches-du-Rhône
SIGNATAIRE
M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer, M. Christophe BECHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Dominique FAURE, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
MOTS CLEFS
- Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local