Organisation des élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2023

  • Domaine(s) : Intérieur
  • Date de signature : 28/07/2023
  • Date de mise en ligne : 02/08/2023
  • Date de déclaration d'opposabilité : 28/07/2023
  • Ministère(s) déposant(s) : IOM - Intérieur et outre-mer
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  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

Les sénateurs de la série 1 sont concernés par un renouvellement en 2023, pour un total de 170 sièges. Le scrutin est prévu le dimanche 24 septembre 2023. La présente instruction expose le déroulement du scrutin sénatorial aux préfets et haut-commissaire concernés en précisant d'une part, les mesures qu'ils seront amenés à prendre avant, pendant et après le scrutin, et d'autre part, les évolutions intervenues depuis le précédent scrutin de 2020. Elle rappelle également les modalités de prise des candidatures, qui se tiendra du 4 au 8 septembre 2023, de contrôle des documents de propagande, d'encadrement des opérations de vote, de proclamation des résultats, de traitement du contentieux électoral et, enfin, de prise en charge financière.

NOMBRE D'ANNEXES

9 annexe(s)

  • NOR : IOMA2319492J

AUTEUR

Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les préfets et haut-commissaire des départements et collectivités de la série 1

SIGNATAIRE

M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer

CATÉGORIE

  • A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Circulaire NOR/INTA2022892C du 28 août 2020 relative à l'organisation des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2020

MOTS CLEFS

  • Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
  • Pouvoirs publics, secteur public, vie politique
  • Textes relatifs au droit, de codification et divers

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Elections - sénatoriales - candidats

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