Circulaire relative à l'accélération des procédures pour faciliter les opérations de réparation ou de reconstruction suite aux dégradations intervenues dans certaines zones urbaines

  • Domaine(s) : Transports, équipement, logement, tourisme, mer, Ville, Pouvoirs publics
  • Date de signature : 05/07/2023
  • Date de mise en ligne : 05/07/2023
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre

RÉSUMÉ

Cette circulaire vise à faciliter les opérations de réparation ou de reconstruction suite aux dégradations intervenues dans certaines zones urbaines en juin et juillet 2023. Elle rappelle les procédures d'urbanisme pour les réparations et rénovations ne nécessitant pas la reconstruction, concernant le droit à la reconstruction à l'identique et le relogement d'urgence. Elle traite également des règles de commande publique

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : PRMX2318784C

AUTEUR

La Première Ministre

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les préfets

SIGNATAIRE

Elisabeth Borne

CATÉGORIE

  • A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

DATE DE MISE EN APPLICATION

05/07/2023

MOTS CLEFS

Retourner en haut de la page