CIRCULAIRE N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2023/14 du 7 avril 2023 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification)

  • Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
  • Date de signature : 07/04/2023
  • Date de mise en ligne : 24/04/2023
  • Date de déclaration d'opposabilité : 07/04/2023
  • Ministère(s) déposant(s) : MTR - Travail
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  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

Les orientations du Fonds d’inclusion dans l’emploi en 2023 traduisent, dans un contexte de reprise du marché du travail, la volonté d’accompagner vers l’emploi les publics qui en sont les plus éloignés, dans un cadre de pilotage renforcé. Pour 2023, vos actions devront donc se structurer autour des enjeux suivants : - Accompagner le secteur de l’insertion de l’activité économique (IAE) sur une année de consolidation avec le renforcement du pilotage et l’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi ; - Poursuivre la transformation des entreprises adaptées (EA) et faciliter les recrutements ; - Orienter les contrats aidés vers les personnes les plus éloignées de l’emploi et vers les employeurs les plus insérants.

NOMBRE D'ANNEXES

7 annexe(s)

  • NOR : MTRD2303123C
  • Numéro interne : 2023/14

AUTEUR

Olivier DUSSOPT, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets de département Copie à : Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Monsieur le directeur général de Pôle emploi Monsieur le président de l’Union nationale des missions locales (UNML) Monsieur le président de l’Association de gestion du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) Madame la présidente du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Monsieur le président du Conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS) Monsieur le directeur général de l’Agence de services et de paiement (ASP) Monsieur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel

SIGNATAIRE

Olivier DUSSOPT, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

CATÉGORIE

  • A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Circulaire n° DGEFP/MIP/METH/MPP/2022/29 du 7 février 2022 (MTRD2204073C)

MOTS CLEFS

  • Travail
  • Administration

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) ; insertion par l’activité économique (IAE) ; entreprises adaptées (EA) ; parcours emplois compétences et contrats initiatives emploi (PEC, CIE) ; groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) ; clauses sociales d’insertion (CSI).

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