INSTRUCTION N° SGMCAS/CNR/2023/35 du 17 mars 2023 relative à la pérennisation du Conseil national de la refondation en santé (CNR Santé) dans les territoires

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 17/03/2023
  • Date de mise en ligne : 23/03/2023
  • Date de déclaration d'opposabilité : 17/03/2023
  • Ministère(s) déposant(s) : SPR - Santé et prévention
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  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

La présente instruction porte sur la pérennisation de la méthode du Conseil national de la refondation en santé. Elle précise ses objectifs et leur traduction opérationnelle (I), l’architecture nationale et locale du CNR Santé (II) et le dispositif de communication et de valorisation sur le CNR Santé et ses initiatives.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : SPRZ2307102J
  • Numéro interne : 2023/35

AUTEUR

Le ministre de la santé et de la prévention ; La ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé ; Copie à : Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Mesdames et Messieurs les directeurs d’administration centrale du ministère de la santé et de la prévention ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie.

SIGNATAIRE

François BRAUN, ministre de la santé et de la prévention ; Agnès FIRMIN LE BODO, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

DATE DE MISE EN APPLICATION

17/03/2023

MOTS CLEFS

  • Action sociale, santé, sécurité sociale

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Santé publique ; Conseil national de la refondation (CNR) ; accès aux soins, attractivité des territoires ; prévention.

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