Circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert).
Circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert).
- Domaine(s) : Budget, fiscalité, Collectivités territoriales, Ecologie, développement durable, Outre-mer, Transports, équipement, logement, tourisme, mer, Ville
- Date de signature : 14/12/2022
- Date de mise en ligne : 18/01/2023
- Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et cohésion des territoires
RÉSUMÉ
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou fonds vert vise à subventionner des investissements locaux favorisant la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Le fonds est destiné à toutes les collectivités territoriales. Sa gestion est déconcentrée au niveau des préfets de région et de département et ses enveloppes financières sont fongibles entre les différentes mesures proposées.
NOMBRE D'ANNEXES
4 annexe(s)
- NOR : TREL2235937C
AUTEUR
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département, Messieurs les hauts-commissaires des collectivités d’outre-mer.
SIGNATAIRE
Christophe BECHU
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
MOTS CLEFS
- Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts
- Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
- Energie, environnement
- Fiscalité, budget de l'état
- Logement, construction, urbanisme
- Outre-mer
- Transports , Activités maritimes, ports, navigation intérieure
AUTRE(S) MOTS CLEFS
collectivités territoriales; communes; EPCI; département; transition écologique; rénovation énergétique; biodéchets; déchets; éclairage; inondations; montagne; cyclones; incendies de forêts; littoral; renaturation; zones à faibles émissions; mobilités; friches; biodiversité; ingénierie; déconcentration