Actions nationales 2023 de l’inspection des installations classées.
Actions nationales 2023 de l’inspection des installations classées.
- Domaine(s) : Ecologie, développement durable
- Date de signature : 12/12/2022
- Date de mise en ligne : 30/12/2022
- Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et cohésion des territoires
RÉSUMÉ
La présente instruction définit les actions prioritaires pour l’année 2023 pour les inspecteurs des installations classées.
NOMBRE D'ANNEXES
1 annexe(s)
- NOR : TREP2237668J
AUTEUR
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
DESTINATAIRE(S)
Pour attribution : Préfets de région ; Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ; Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) ; Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) ; Préfets de département ; Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ; Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) ; Pour information : Secrétariat général du Gouvernement ; Secrétariat général du pôle ministériel ; Direction générale de la prévention des risques.
SIGNATAIRE
Christophe BÉCHU
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Instruction du gouvernement du 22 décembre 2021 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2022 (NOR : TREP2135426J).
DATE DE MISE EN APPLICATION
01/01/2023
MOTS CLEFS
- Energie, environnement
AUTRE(S) MOTS CLEFS
Installations classées pour la protection de l’environnement ; risques accidentels ; risques chroniques ; déchets ; produits chimiques ; qualité de l’air.