Circulaire du 10 novembre 2022 relative au plan de sobriété énergétique de l’Etat.

  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable, Fonction publique
  • Date de signature : 10/11/2022
  • Date de mise en ligne : 21/12/2022
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et cohésion des territoires
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TFP - Ministère de la transformation et de la fonction publiques, ENE - Transition énergétique
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RÉSUMÉ

Dans le contexte des tensions internationales sur l’approvisionnement en énergie et d’indisponibilité d’une partie de la production électrique française, les efforts de sobriété demandés à tous les Français doivent d’abord s’appliquer aux services publics. Par son exemplarité, l’Etat doit inciter la société dans son ensemble à s’engager dans des actions individuelles et collectives. L’objectif est d’assurer la sécurité du réseau énergétique, notamment pendant l’hiver, mais aussi de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, en particulier le gaz. Cela participera à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France sur le long terme pour atteindre la trajectoire de la neutralité carbone des services publics pour 2050.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : TRED2232196C

AUTEUR

Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques; Ministre de la Transition énergétique;Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires

DESTINATAIRE(S)

Préfets de région; Secrétaires généraux des ministères

SIGNATAIRE

Stanislas GUERINI; Agnès PANNIERRUNACHER; Christophe BECHU

CATÉGORIE

  • A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

  • Energie, environnement
  • Fonction publique
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