INSTRUCTION N° SGMCAS/2022/234 du 18 octobre 2022 relative à l'animation du Conseil national de la refondation en santé (CNR Santé) dans les territoires

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 18/10/2022
  • Date de mise en ligne : 20/10/2022
  • Date de déclaration d'opposabilité : 18/10/2022
  • Ministère(s) déposant(s) : SPR - Santé et de prévention
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

La présente instruction porte sur la mise en oeuvre du volet territorial du Conseil national de la refondation en santé. Elle précise les objectifs et les principes directeurs de la concertation (I), les thèmes de travail (II), les modalités d’organisation des réunions (III), le calendrier (IV) et le pilotage (V).

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : SPRZ2229835J
  • Numéro interne : 2022/234

AUTEUR

François BRAUN, ministre de la santé et de la prévention ; Agnès FIRMIN LE BODO, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé; Copie à : Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département.

SIGNATAIRE

François BRAUN, ministre de la santé et de la prévention ; Agnès FIRMIN LE BODO, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

DATE DE MISE EN APPLICATION

18/10/2022

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Conseil national de la refondation (CNR) ; accès aux soins ; attractivité des territoires ; prévention

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