Instruction relative à la lutte contre la pollution du milieu marin

  • Domaine(s) : Agriculture et pêche, Ecologie, développement durable, Transports, équipement, logement, tourisme, mer
  • Date de signature : 19/07/2022
  • Date de mise en ligne : 23/09/2022
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MER - Mer

RÉSUMÉ

Le retour d’expérience de la collision de l’Ulysse et du Virginia ainsi que les décisions prises lors du comité interministériel de la mer de 2020 ont conduit à une révision de l’instruction POLMAR de 2002 pour prendre en compte les évolutions de l’ORSEC et de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE), la création du réseau d’assistance aux navires en difficulté (ANED) et du Pôle National d’Expertise POLMAR/Terre, et mettre en avant les outils de coopération que sont les correspondants POLMAR.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : PRMX2227260C

AUTEUR

Secrétaire général de la mer

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les préfets de département Mesdames et Messieurs les préfets maritimes Mesdames et Messieurs les préfets de zone de défense et de sécurité

SIGNATAIRE

Denis Robin, Secrétaire général de la mer, Pour la Première ministre (délégation)

CATÉGORIE

  • A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre

DATE DE MISE EN APPLICATION

19/07/2022

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Mer; Pollution

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