Aides en faveur des agriculteurs confrontés aux effets des épisodes de gel survenus du 1er au 5 avril 2022
Domaine(s) : Agriculture et pêche
Date de signature : 10/08/2022
Date de mise en ligne : 04/11/2022
Date de déclaration d'opposabilité : 10/08/2022
Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture et alimentation
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
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RÉSUMÉ
Cette circulaire vise à préciser les modalités de mise en œuvre des mesures de soutien aux exploitations à la suite de l'épisode de gel de début avril 2022
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : AGRT2224132C
AUTEUR
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les Préfets de région Mesdames et Messieurs les Préfets de département Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Mesdames et Messieurs les Directeurs départementaux des Territoires Mesdames et Messieurs les Directeurs départementaux des Territoires et de la Mer
SIGNATAIRE
Marc FESNEAU
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
DATE DE MISE EN APPLICATION
10/08/2022