Circulaire n° 6346-SG du 20 avril 2022 relative aux lignes directrices de gestion interministérielle
Circulaire n° 6346-SG du 20 avril 2022 relative aux lignes directrices de gestion interministérielle
- Domaine(s) : Fonction publique
- Date de signature : 20/04/2022
- Date de mise en ligne : 21/04/2022
- Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
RÉSUMÉ
En annexe de la présente circulaire figurent les lignes directrices de gestion interministérielle qui marquent une étape majeure de la mise en œuvre de l'encadrement supérieur de l'administration décidée par le Président de la République. Ces lignes directrices sont explicitement prévues par l'ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique. Le décret n° 2022-441 du 29 mars 2022 en a précisé l'objet, le contenu et les conditions d'élaboration. Elles établissent un socle commun de la politique de ressources humaines applicable à l'encadrement supérieur de l’État.
NOMBRE D'ANNEXES
1 annexe(s)
- NOR : PRMX2212328C
- Numéro interne : 6346/SG
AUTEUR
Le Premier ministre
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les ministres Mesdames et Messieurs les ministres délégués Mesdames et Messieurs les secrétaires d'État
SIGNATAIRE
Jean CASTEX
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
MOTS CLEFS
- Fonction publique