Circulaire relative à la mise en œuvre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique

  • Domaine(s) : Collectivités territoriales
  • Date de signature : 04/01/2022
  • Date de mise en ligne : 07/01/2022
  • Date de déclaration d'opposabilité : 06/01/2022
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

La circulaire rappelle l'importance de conclure les derniers contrats territoriaux de relance et de transition écologique dans tous les départements.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : PRMX2200539C

AUTEUR

Premier ministre

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et messieurs les secrétaires généraux des ministères Mesdames et messieurs les Préfets de région Mesdames et messieurs les Préfets de départements

SIGNATAIRE

Jean Castex

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

DATE DE MISE EN APPLICATION

06/01/2022

MOTS CLEFS

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