Instruction relative à l'envoi des formulaires de présentation d'un candidat à l'élection présidentielle

  • Domaine(s) : Intérieur
  • Date de signature : 31/12/2021
  • Date de mise en ligne : 04/01/2022
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur

RÉSUMÉ

Instruction relative à la transmission des formulaires de présentation d'un candidat à l'élection présidentielle

NOMBRE D'ANNEXES

3 annexe(s)

  • NOR : INTA2137975C

AUTEUR

Monsieur le ministre de l'intérieur

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les préfets et hauts commissaires ; en communication, Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et Monsieur le ministre des Outre-mer

SIGNATAIRE

M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Loi n° 69-1292 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Election

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