Actions nationales 2022 de l’inspection des installations classées

  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Date de signature : 22/12/2021
  • Date de mise en ligne : 04/01/2022
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire

RÉSUMÉ

La présente instruction définit les actions prioritaires pour l’année 2021 conformément aux orientations stratégiques pluriannuelles de l’inspection des installations classées pour l’environnement pour la période 2019-2022.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : TREP2135426J

AUTEUR

La ministre de la transition écologique

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les préfets ; Pour attribution : Préfets de région ; Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ; Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) ; Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) ; Préfets de département ; Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ; Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) ; Pour information : Secrétariat général du Gouvernement ; Secrétariat général du MTE/MCTRCT/MM ; Direction générale de la prévention des risques

SIGNATAIRE

La Ministre de la transition écologique

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2021 (NOR : TREP2028828J).

DATE DE MISE EN APPLICATION

01/01/2022

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Installations classées pour la protection de l’environnement ; risques accidentels ; risques chroniques ; déchets ; produits chimiques ; qualité de l’air.

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