CIRCULAIRE N° DGCS/SD5C/CNSA/2021/210 du 24 septembre 2021 relative à la mobilisation des crédits d'investissement du Ségur de la santé et de France Relance en appui du virage domiciliaire de l'offre d'accompagnement des personnes âgées dans la société du grand âge.

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 24/09/2021
  • Date de mise en ligne : 11/10/2021
  • Date de déclaration d'opposabilité : 24/09/2021
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

la présente circulaire s’inscrit dans le cadre du volet investissement personnes âgées du Ségur de la santé. Elle précise les attendus des stratégies régionales d’investissement en santé quant aux orientations pluriannuelles et territoriales relatives à l’offre personnes âgées. Concernant plus spécifiquement les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), elle définit un certain nombre de thématiques sur lesquelles l’attention des agences régionales de santé (ARS) est attirée pour la sélection des projets d’investissement qui permettront de faire émerger une nouvelle génération d’établissements. Elle précise enfin les modalités de répartition des crédits.

NOMBRE D'ANNEXES

2 annexe(s)

  • NOR : SSAA2129956C
  • Numéro interne : 210

AUTEUR

Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, Virginie MAGNANT, directrice de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé

SIGNATAIRE

Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, Virginie MAGNANT, directrice de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Ségur de la santé ; stratégies régionales d’investissement en santé; établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

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