Modalités de mise en oeuvre du plan d'action sur l'accompagnement des entreprises en sortie de crise
Modalités de mise en oeuvre du plan d'action sur l'accompagnement des entreprises en sortie de crise
- Domaine(s) : Budget, fiscalité
- Date de signature : 06/08/2021
- Date de mise en ligne : 23/08/2021
- Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : ECO - Economie
RÉSUMÉ
La présente circulaire précise les modalités de mise en oeuvre du plan d’action, signé le 1er juin 2021,visant à soutenir la reprise d’activité des entreprises dans une période d’allègement des restrictions sanitaires et d’extinction progressive des dispositifs d’urgence (fonds de solidarité, prêts garantis par l’État,chômage partiel…). Les structures de coordination et de pilotage créées dans le cadre du plan de sortie de crise doivent être pleinement opérationnelles à compter du mois de septembre 2021, afin d’être en mesure d’accompagner l’extinction progressive des dispositifs exceptionnels de soutien aux entreprises.
NOMBRE D'ANNEXES
0 annexe(s)
- NOR : ECOE2123415C
AUTEUR
Direction générale des Finances publiques
DESTINATAIRE(S)
Réseau
SIGNATAIRE
Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
DATE DE MISE EN APPLICATION
06/08/2021
MOTS CLEFS
- Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises
AUTRE(S) MOTS CLEFS
circulaire;plan d'action;fonds de solidarité;chômage partiel