CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences.

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 05/07/2021
  • Date de mise en ligne : 31/08/2021
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : PRM - Premier ministre

RÉSUMÉ

La présente circulaire rappelle le droit à la vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap accompagnées par des ESSMS. Cette circulaire vise également à lutter contre les violences physiques, psychologiques et sexuelles, dont les personnes en situation de handicap peuvent faire l’objet.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : SSAA2120779C
  • Numéro interne : 2021/147

AUTEUR

Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargée des personnes handicapées

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé

SIGNATAIRE

Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargée des personnes handicapées

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

DATE DE MISE EN APPLICATION

04/08/2021

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Handicap ; Etablissements et services médico-sociaux ; vie affective, intime et sexuelle ; violence à l’encontre des femmes ; Grenelle de lutte contre les violences conjugales

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