Circulaire relative à la stratégie nationale d'exploration et d'exploitation des ressources minérales dans les grands fonds marins.

  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Date de signature : 05/05/2021
  • Date de mise en ligne : 28/06/2021
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre

RÉSUMÉ

Dans le cadre de la stratégie nationale d'exploration et d'exploitation des ressources minérales dans les grands fonds marins, cette circulaire comporte un plan d'action pour les trois prochaines années, visant à mettre en place les outils et les premières actions qui traduiront dans les faits cette ambition.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : PRMX2120046C
  • Numéro interne : 6266-SG

AUTEUR

Premier ministre

DESTINATAIRE(S)

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères Madame la ministre de la transition écologique Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance Monsieur le ministre des outre-mer Madame la ministre de la mer Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Madame la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie

SIGNATAIRE

Jean Castex

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

DATE DE MISE EN APPLICATION

05/05/2021

MOTS CLEFS

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