CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2021/109 du 26 mai 2021 relative au cahier des charges des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation des enfants en situation de handicap.

NOR: SSAA2116183C
Numéro interne: 109

Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

La présente circulaire diffuse le cahier des charges des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation.

3 annexe(s)

Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personns handicapées

Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé

Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

Handicap ; Etablissements et services médico-sociaux ; Ecole inclusive