Circulaire relative à la mise en œuvre de comités de concertation départementaux portant sur l'accès aux réseaux de communication électroniques fixes et mobiles

  • Domaine(s) : Culture et communication, Administration
  • Date de signature : 05/06/2021
  • Date de mise en ligne : 24/06/2021
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre

RÉSUMÉ

Pour assurer le suivi de l'ensemble des objectifs fixés en matière de déploiement et de modernisation des réseaux numériques et téléphoniques, il est suggéré de créer, à l'instar de la commission postale de présence territoriale, un comité départemental de concertation et de suivi, portant sur l'accès aux réseaux de communications électroniques fixes et mobiles.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : PRMX2119327C
  • Numéro interne : 6274-SG

AUTEUR

Premier ministre

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les préfets

SIGNATAIRE

Jean Castex

CATÉGORIE

  • A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

DATE DE MISE EN APPLICATION

05/06/2021

MOTS CLEFS

Retourner en haut de la page