Instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l'instruction des projets éoliens.

  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Date de signature : 26/05/2021
  • Date de mise en ligne : 27/05/2021
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
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RÉSUMÉ

La présente instruction rappelle l’importance de développer l’éolien et la position de l’Etat à ce sujet. Elle demande aux Préfets de région de réaliser une cartographie des zones favorables au développement de l’éolien afin de sécuriser l’atteinte des objectifs de la PPE et la généralisation des pôles éoliens. Elle précise plusieurs dispositions destinées à uniformiser les pratiques d’instruction (sur les aspects paysagers, la concertation, l’information du public, etc.), et demande d’adresser, chaque année à la DGEC et à la DGPR un compte rendu du volume d’autorisations.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : TRER2113107J

AUTEUR

MTE

DESTINATAIRE(S)

- Préfets de région; - Préfets de département.

SIGNATAIRE

B. POMPILI

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie
  • Programmation pluriannuelle de l’énergie (http://www.developpement-durable.gouv.fr/Programmation-pluriannuelle-energie)

MOTS CLEFS

  • Energie, environnement

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Eolien; énergies renouvelables (EnR).

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