Organisation matérielle et déroulement des élections départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021

  • Domaine(s) : Intérieur
  • Date de signature : 28/04/2021
  • Date de mise en ligne : 07/05/2021
  • Date de déclaration d'opposabilité : 28/04/2021
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
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  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d'organisation matérielle des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, et notamment les dispositions spéciales à appliquer du fait de la situation épidémique liée au COVID-19.

NOMBRE D'ANNEXES

4 annexe(s)

  • NOR : INTA2110958C

AUTEUR

Monsieur le ministre de l'intérieur

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les maires (sous couvert de Mesdames et Messieurs les préfets)

SIGNATAIRE

M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Circulaire INTA1431417C du 31 décembre 2014 ; Circulaire INTA1522300C du 7 octobre 2015

MOTS CLEFS

  • Pouvoirs publics, secteur public, vie politique

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Elections

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